Conditions générales d’utilisation
I – Préambule
Le site Internet www.infos-entreprises.com est produit par une société de Serge VALLON, inscrit au registre du commerce de Vannes. Ce site rassemble divers services et informations sur les entreprises françaises dans le but d’un usage personnel et professionnel.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’usage des services proposés par le site www.infos-entreprises.com. Le fait d’utiliser nos services emporte adhésion sans réserve des conditions ci-dessous, mais il est clairement arrêté que le propriétaire du site www.infos-entreprises.com ou l'exploitant ne pourra pas être recherché pour une interruption momentanée, défaut par omission d’une mise à jour de fiches ou de difficultés de fonctionnement ou de défaillance.
II – Droit d’utilisation
L’internaute, utilisateur de nos services, se voit conféré un droit d’usage privé, non transférable, non cessible, non exclusif sur le contenu de ce site.
Le droit d’usage est limité à un seul écran mono-poste et au droit de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde.
Toutes rediffusions , reproductions, mises en réseau par les moyens actuels ou futurs sous quelque forme que ce soit, même partielle, est interdite. Cette interdiction s’applique de façon identique aux informations transmises gratuitement à l’internaute ou ayant fait l’objet d’une facturation. Tout autre usage devra faire l’objet d’un accord portant convention entre les parties même en cas d’informations acquises par une société mère pour sa ou ses filiales, même à titre gratuit.
L'internaute sera identifié par son adresse IP. En cas de litige, l'adresse IP pourra se voir refuser l'accès au site.
III – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.infos-entreprises.com sont la propriété dee Serge VALLON ou de son locataire à l’exclusion des éléments émanant des œuvres et ouvrages réalisés personnellement par Monsieur Serge VALLON, tel est le cas notamment des formulations mathématiques, conception de scores, note de qualité , ratios et commentaires. Cette propriété lui est attachée ainsi qu’à ses ayants-droits.
Les textes, graphismes, photos, animations ainsi que les éléments de mise en forme sont la propriété exclusive du groupe des sociétés Serge VALLON.
La protection de l’ensemble de ces éléments relève de la législation nationale ou internationale, relative au droit de la propriété intellectuelle. Le non respect de cette obligation est susceptible de constituer un acte de contre-façon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrevenant.
IV – Responsabilités
Le groupe de sociétés Serge VALLON n’est tenu qu’à une obligation de moyen, les informations fournies au titre des services sont communiquées de bonne foi sans garantie et sans possibilité de recours contre elles.
Les documents émanant des sites doivent être confirmés par les originaux détenus par les greffes ou autres organismes.
V – Tarifs – conditions de règlements
La tarification d'une fiche d'entreprise est fixée à la somme de 0.90 Euro HT.
Le montant de cette prestation peut-être modifié à tout moment.
Toutes nos factures sont payables dans leur totalité au comptant, à la commande conformément au tarif en vigueur et défini sur notre site. Les tarifs unitaires des prestations de services sont ceux appliqués au moment de la commande.
En cas de litige, l'adresse IP pourra se voir refuser l'accès au site.
VI – Election de domicile
Pour toute contestation, les parties font élection de domicile au Tribunal de Commerce de Vannes pour l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation du serveur.